Esprit d'entreprise, l'innovation et les petites et moyennes entreprises PME. Livre vert et Charte

Informations de base

2003/2161(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.06 Entrepreneuriat, professions libérales
3.50.04 Innovation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/2003 Publication du document de base non-législatif COM(2003)0027
13/05/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
02/06/2003 Débat au Conseil
04/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2003 Vote en commission
07/10/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0347/2003
22/10/2003 Débat en plénière
23/10/2003 Décision du Parlement T5-0463/2003
23/10/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2161(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/19982

Portail de documentation