Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/2200(DEC)

Décharges 2001: rapport de la Commission sur le suivi du budget général, des budgets FED, CECA et des Agences

Informations de base

2003/2200(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/10/2003 Publication du document de base non-législatif COM(2003)0651
12/01/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/01/2004 Vote en commission
13/01/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0004/2004
28/01/2004 Débat en plénière
29/01/2004 Décision du Parlement T5-0049/2004
29/01/2004 Fin de la procédure au Parlement
21/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2200(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/20301

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0004/2004 13/01/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0049/2004 JO C 096 21.04.2004, p. 0021-0112 E 29/01/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2003)0651 29/10/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex