Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/2202(INI)

Progrès accomplis par la Bulgarie sur la voie d'adhésion. Document de stratégie et rapport 2003

Informations de base

2003/2202(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Bulgarie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/11/2003 Publication du document de base non-législatif COM(2003)0676
17/11/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
28/01/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2004 Vote en commission
19/02/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0105/2004
10/03/2004 Débat en plénière
11/03/2004 Décision du Parlement T5-0181/2004
11/03/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2202(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 148-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/20304

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0105/2004 19/02/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0181/2004 JO C 102 28.04.2004, p. 0652-0846 E 11/03/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2003)0676 05/11/2003
    Document annexé à la procédure SEC(2003)1210 05/11/2003