Progrès accomplis par la Turquie sur la voie d'adhésion. Document de stratégie et rapport 2003

Informations de base

2003/2204(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/11/2003 Publication du document de base non-législatif COM(2003)0676
17/11/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
28/01/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/2004 Vote en commission
17/03/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0204/2004
01/04/2004 Décision du Parlement T5-0274/2004
01/04/2004 Débat en plénière
01/04/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2204(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 148-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/20306

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0204/2004 17/03/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0274/2004 JO C 103 29.04.2004, p. 0685-0833 E 01/04/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2003)0676 05/11/2003
    Document annexé à la procédure SEC(2003)1212 05/11/2003