Lutte contre la fraude et protection des intérêts financiers des Communautés. Rapport annuel 2002

Informations de base

2003/2248(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/2003 Publication du document de base non-législatif COM(2003)0445
04/12/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/03/2004 Vote en commission
08/03/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0135/2004
29/03/2004 Débat en plénière
30/03/2004 Décision du Parlement T5-0223/2004
30/03/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2248(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 148-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/20477

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0135/2004 08/03/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0223/2004 JO C 103 29.04.2004, p. 0037-0435 E 30/03/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2003)0445 23/07/2003