Traité sur l'Union, article 7: respect et promotion des valeurs communes

Informations de base

2003/2249(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/10/2003 Publication du document de base non-législatif COM(2003)0606
04/12/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2004 Vote en commission
16/03/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0227/2004
19/04/2004 Débat en plénière
20/04/2004 Décision du Parlement T5-0309/2004
20/04/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2249(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/5/20456

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0227/2004 16/03/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0309/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0039-0408 E 20/04/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2003)0606 15/10/2003