Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2003/2259(DEC)

Décharge 2002: Fondation européenne pour la formation

Informations de base

2003/2259(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/10/2003 Publication du document de base non-législatif N5-0032/2003
18/12/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2004 Vote en commission
18/03/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0212/2004
20/04/2004 Débat en plénière
21/04/2004 Décision du Parlement T5-0327/2004
21/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
21/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2259(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/20436

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0212/2004 18/03/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0327/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0421-0593 E 21/04/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 06190/2004 09/03/2004
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Document de base non législatif N5-0032/2003 JO C 319 30.12.2003, p. 0047-0054 15/10/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final