Programme apicole: amélioration de la production et de la commercialisation du miel

Informations de base

2004/0003(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1221/97 1996/0282(CNS)

Subject

3.10.05 Produits animaux, en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/01/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0030
09/02/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/04/2004 Vote en commission
05/04/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0232/2004
22/04/2004 Décision du Parlement T5-0351/2004
26/04/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
28/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0003(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation Règlement (EC) No 1221/97 1996/0282(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/20653

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0232/2004 05/04/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0351/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0742-0941 E 22/04/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0030 23/01/2004
    Document de suivi COM(2007)0131 23/03/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0531/2004 31/03/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex