Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/0040(COD)

Actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie: aide après fin 2004

Informations de base

2004/0040(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2130/2001 2000/0338(COD)

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    DEVE
    Développement
    		MORGANTINI Luisa (GUE/NGL)
    		27/07/2004
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      DEVE
      Développement et coopération
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      BUDG
      Budgets
      CONT
      Contrôle budgétaire
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Agriculture et pêche 2633 21/12/2004

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/02/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0126
08/03/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/10/2004 Vote en commission,1ère lecture
15/10/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0018/2004
26/10/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0036/2004
26/10/2004 Résultat du vote au parlement
21/12/2004 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/01/2005 Signature de l'acte final
12/01/2005 Fin de la procédure au Parlement
26/01/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0040(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 2130/2001 2000/0338(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 179-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/21183
DEVE/5/20777

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0018/2004 15/10/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0036/2004 JO C 174 14.07.2005, p. 0016-0046 E 26/10/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0126 23/02/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2004)2832 11/11/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)2832 11/11/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final