Accord de pêche CE/Madagascar : protocole pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006

Informations de base

2004/0070(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien

Zone géographique

Madagascar

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/03/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0218
19/04/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/09/2004 Vote en commission
03/09/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0002/2004
15/09/2004 Décision du Parlement T6-0007/2004
15/09/2004 Résultat du vote au parlement
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/02/2005 Fin de la procédure au Parlement
13/04/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0070(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/21206
PECH/5/20864

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission DEVE PE346.907 30/08/2004
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0002/2004 03/09/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0007/2004 JO C 140 09.06.2005, p. 0059-0101 E 15/09/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0218 31/03/2004
    Document annexé à la procédure SEC(2004)0370 31/03/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2004)2350 05/10/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex