Produits soumis à accise: régime général, détention, circulation et contrôles

Informations de base

2004/0072(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/04/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0227
15/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/11/2004 Débat au Conseil
26/04/2005 Vote en commission
04/05/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0138/2005
07/06/2005 Débat en plénière
08/06/2005 Décision du Parlement T6-0226/2005
08/06/2005 Résultat du vote au parlement
18/09/2010 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0072(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 113
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ECON/6/22054

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission IMCO PE353.313 22/03/2005
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0138/2005 04/05/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0226/2005 JO C 124 25.05.2006, p. 0264-0395 E 08/06/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0227 02/04/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)2882 13/07/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1441/2004 JO C 120 20.05.2005, p. 0111-0113 27/10/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex