Frontières extérieures, visas, asile et immigration: programme d'action ARGO 2002-2006

Informations de base

2004/0122(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification Décision 2002/463/EC 2001/0230(CNS)

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/05/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0384
15/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/10/2004 Vote en commission
18/10/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0019/2004
17/11/2004 Décision du Parlement T6-0054/2004
17/11/2004 Résultat du vote au parlement
13/12/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/12/2004 Fin de la procédure au Parlement
18/12/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0122(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification Décision 2002/463/EC 2001/0230(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 066
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/22096

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0019/2004 18/10/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0054/2004 JO C 201 18.08.2005, p. 0019-0064 E 17/11/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0384 19/05/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2004)3173 15/12/2004
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1436/2004 JO C 120 20.05.2005, p. 0076-0077 27/10/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex