Fonds international pour l'Irlande: poursuite des contributions financières communautaires pour 2005-2006

Informations de base

2004/0228(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Zone géographique

Irlande

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/10/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0632
25/11/2004 Vote en commission
10/12/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0071/2004
14/12/2004 Décision du Parlement T6-0092/2004
14/12/2004 Résultat du vote au parlement
14/12/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/01/2005 Fin de la procédure au Parlement
03/02/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0228(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/6/24351

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0071/2004 10/12/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0092/2004 JO C 226 15.09.2005, p. 0023-0049 E 14/12/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0632 13/10/2004
    Document de suivi COM(2006)0563 12/10/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex