Fiche de procédure : 2004/0240(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2004/0240(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.20.09 Politique portuaire

Statut

Procédure caduque ou retirée

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	2721	27/03/2006
Transports, télécommunications et énergie	2629	09/12/2004

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports

Date	Evénement	Référence
13/10/2004	Publication de la proposition législative	COM(2004)0654
01/12/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/12/2004	Débat au Conseil
22/11/2005	Vote en commission,1ère lecture
16/12/2005	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A6-0410/2005
17/01/2006	Débat en plénière
18/01/2006	Résultat du vote au parlement
18/01/2006	Décision du Parlement
17/03/2006	Informations supplémentaires

Référence de la procédure	2004/0240(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	TRAN/6/24421

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Avis de la commission	IMCO	PE360.110	16/09/2005
Avis de la commission	EMPL	PE350.120	19/09/2005
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0410/2005	16/12/2005

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2004)0654	13/10/2004

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofR	Comité des régions: avis	CDR0485/2004 JO C 231 20.09.2005, p. 0038-0045	13/04/2004
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0848/2005 JO C 294 25.11.2005, p. 0025-0032	13/07/2005

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex