Accord-cadre CE/Bosnie-et-Herzégovine: participation aux programmes communautaires

Informations de base

2004/0277(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2004 Publication de la proposition législative initiale COM(2004)0809
11/02/2005 Publication de la proposition législative 05532/2005
24/02/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/04/2005 Vote en commission
28/04/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0122/2005
10/05/2005 Décision du Parlement T6-0156/2005
02/06/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
02/06/2005 Fin de la procédure au Parlement
22/07/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0277(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 013 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p4 Traité CE (après Amsterdam) EC 080 Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Traité CE (après Amsterdam) EC 149 Traité CE (après Amsterdam) EC 150 Traité CE (après Amsterdam) EC 151 Traité CE (après Amsterdam) EC 152 Traité CE (après Amsterdam) EC 153 Traité CE (après Amsterdam) EC 157 Traité CE (après Amsterdam) EC 166 Traité CE (après Amsterdam) EC 175 Traité CE (après Amsterdam) EC 280 Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1/2 Traité CE (après Amsterdam) EC 071
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0122/2005 28/04/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0156/2005 JO C 092 20.04.2006, p. 0016-0057 E 10/05/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif complémentaire 14297/2004 22/11/2004
    Document de base législatif 05532/2005 11/02/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2004)0809 16/12/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex