Relations Union/Pays tiers industrialisés: coopération bilatérale et relations commerciales, prorogation au 31 décembre 2007 et dispositions budgétaires

Informations de base

2004/0288(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 382/2001 2000/0165(CNS)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/12/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0840
24/02/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/05/2005 Vote en commission
25/05/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0154/2005
23/06/2005 Décision du Parlement T6-0248/2005
23/06/2005 Résultat du vote au parlement
21/11/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/11/2005 Fin de la procédure au Parlement
22/11/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0288(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 382/2001 2000/0165(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 181 Traité CE (après Amsterdam) EC 133
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/25772

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0154/2005 25/05/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0248/2005 JO C 133 08.06.2006, p. 0028-0092 E 23/06/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0840 28/12/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)2882 13/07/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex