Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/0803(CNS)

Lutte contre la criminalité transfrontière liée aux véhicules. Initiative Pays-Bas

Informations de base

2004/0803(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		COELHO Carlos (PPE-DE)
    		13/09/2004
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      LIBE
      Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    TRAN
    Transports et tourisme
    		FERNANDES Emanuel Jardim (PSE)
    		01/09/2004
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      RETT
      Politique régionale, transports et tourisme
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Agriculture et pêche 2633 21/12/2004

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/01/2004 Publication de la proposition législative 05450/2004
09/02/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2004 Vote en commission
30/11/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0052/2004
15/12/2004 Décision du Parlement T6-0097/2004
15/12/2004 Résultat du vote au parlement
21/12/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/12/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0803(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/21147
LIBE/5/20673

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission TRAN PE347.158 25/11/2004
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0052/2004 30/11/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0097/2004 JO C 226 15.09.2005, p. 0072-0198 E 15/12/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 05216/2004 13/01/2004
    Document de base législatif 05450/2004 JO C 034 07.02.2004, p. 0018-0021 27/01/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final