Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/0804(CNS)

Europol: statut du personnel, modifications. Initiative Irlande

Informations de base

2004/0804(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

7.30.05.01 Europol, CEPOL

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    LIBE
    Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures
    		TURCO Maurizio (NI)
    		21/01/2004
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/01/2004 Publication de la proposition législative 05435/2004
09/02/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2004 Vote en commission
19/02/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0108/2004
09/03/2004 Décision du Parlement T5-0136/2004
29/04/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0804(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p3
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0108/2004 19/02/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0136/2004 JO C 102 28.04.2004, p. 0029-0140 E 09/03/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05435/2004 JO C 034 07.02.2004, p. 0014-0014 28/01/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final