Fiche de procédure : 2004/2006(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2004/2006(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20 Elargissement de l'Union
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	WYNN Terence (PSE)	09/03/2004

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	DE KEYSER Véronique (PSE)	21/01/2004
CONT Contrôle budgétaire	MULDER Jan (ELDR)	21/01/2004
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	CEYHUN Ozan (PSE)	19/02/2004
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	RÜBIG Paul (PPE-DE)	05/02/2004
EMPL Emploi et affaires sociales	PRONK Bartho (PPE-DE)	11/02/2004
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	GOODWILL Robert (PPE-DE)	16/02/2004
AGRI Agriculture et développement rural	GRAEFE ZU BARINGDORF Friedrich-Wilhelm (V/ALE)	22/01/2004
PECH Pêche	LANGENHAGEN Brigitte (PPE-DE)	20/01/2004
RETT Politique régionale, transports et tourisme	POHJAMO Samuli (ELDR)	17/02/2004
CULT Culture, jeunesse, éducation, médias et sports	IIVARI Ulpu (PSE)	27/01/2004
DEVE Développement et coopération	DEVA Nirj (PPE-DE)	09/02/2004
FEMM Droits de la femme et égalité des chances	SMET Miet (PPE-DE)	19/01/2004

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2562	23/02/2004
Education, jeunesse, culture et sport	2585	27/05/2004

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Secrétariat général

Date	Evénement	Référence
29/01/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/02/2004	Publication du document de base non-législatif	COM(2004)0101
23/02/2004	Débat au Conseil
06/04/2004	Vote en commission
06/04/2004	Dépôt du rapport de la commission	A5-0268/2004
20/04/2004	Débat en plénière
22/04/2004	Décision du Parlement	T5-0367/2004
22/04/2004	Fin de la procédure au Parlement
27/05/2004	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0268/2004	06/04/2004
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0367/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0747-0991 E	22/04/2004

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2004)0101	10/02/2004

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1204/2004 JO C 074 23.03.2005, p. 0032-0039	15/09/2004