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Parlement européen
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2004/2039(BUD)

Budget rectificatif 7/2004: section III Commission, solde du budget 2003

Informations de base

2004/2039(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/05/2004 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(2004)0593
02/08/2004 Publication du projet de budget du Conseil 11041/2004
02/09/2004 Vote en commission
08/09/2004 Dépôt du rapport budgétaire A6-0004/2004
13/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/09/2004 Décision du Parlement T6-0002/2004
14/09/2004 Fin de la procédure au Parlement
28/12/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2039(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Base juridique Traité Euratom A 177 Traité CE (après Amsterdam) EC 272
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/22011

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0004/2004 08/09/2004
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0002/2004 JO C 140 09.06.2005, p. 0018-0047 E 14/09/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 11041/2004 02/08/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission SEC(2004)0593 12/05/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2004)2716 23/11/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final