Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/2091(INI)

Médiateur européen. 9ème rapport annuel 2003

Informations de base

2004/2091(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.04 Médiateur européen

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/04/2004 Publication du document de base non-législatif OMB0001/2004
30/09/2004 Vote en commission
28/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/2004 Dépôt du rapport de la commission A6-0030/2004
18/11/2004 Décision du Parlement T6-0065/2004
18/11/2004 Résultat du vote au parlement
18/11/2004 Débat en plénière
18/11/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2091(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 238-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/6/22627

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0030/2004 29/10/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0065/2004 JO C 201 18.08.2005, p. 0092-0115 E 18/11/2004
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    MED Document de base non législatif OMB0001/2004 19/04/2004