Armements: code de conduite en matière d'exportation. 5ème rapport annuel

Informations de base

2004/2103(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2003 Publication du document de base non-législatif 14712/1/2003
12/10/2004 Vote en commission
14/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2004 Dépôt du rapport de la commission A6-0022/2004
16/11/2004 Débat en plénière
17/11/2004 Décision du Parlement T6-0058/2004
17/11/2004 Résultat du vote au parlement
17/11/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2103(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/22934

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission INTA PE347.135 11/10/2004
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0022/2004 19/10/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0058/2004 JO C 201 18.08.2005, p. 0020-0071 E 17/11/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif 14712/1/2003 JO C 320 31.12.2003, p. 0001-0042 26/11/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2004)3173 15/12/2004