Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/2121(INI)

Procédure d'asile et protection dans les régions d'origine

Informations de base

2004/2121(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		LAMBERT Jean (Verts/ALE)
    		13/09/2004
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		KASOULIDES Ioannis (PPE-DE)
    		13/10/2004
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Affaires générales 2614 02/11/2004

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/06/2004 Publication du document de base non-législatif COM(2004)0410
28/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/11/2004 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
25/11/2004 Vote en commission
29/11/2004 Dépôt du rapport de la commission A6-0051/2004
14/12/2004 Débat en plénière
15/12/2004 Décision du Parlement T6-0100/2004
15/12/2004 Résultat du vote au parlement
15/12/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2121(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/23157

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