Fiche de procédure : 2004/2164(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2004/2164(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	AUKEN Margrete (Verts/ALE)	27/09/2004

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
REGI Développement régional	EVANS Jill (Verts/ALE)	19/01/2005
AGRI Agriculture et développement rural	VIRRANKOSKI Kyösti (ALDE)	23/11/2004

Date	Evénement	Référence
15/07/2004	Publication du document de base non-législatif	COM(2004)0431
28/10/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/03/2005	Vote en commission
08/03/2005	Dépôt du rapport de la commission	A6-0049/2005
09/03/2005	Débat en plénière
10/03/2005	Décision du Parlement	T6-0078/2005
10/03/2005	Résultat du vote au parlement
10/03/2005	Fin de la procédure au Parlement

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Avis de la commission	AGRI	PE353.327	23/02/2005
Avis de la commission	REGI	PE353.420	07/03/2005
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A6-0049/2005	08/03/2005
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T6-0078/2005 JO C 320 15.12.2005, p. 0174-0267 E	10/03/2005

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base non législatif	COM(2004)0431	15/07/2004
Document annexé à la procédure	SEC(2004)0770	15/07/2004
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2005)1714	07/06/2005

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0136/2005 JO C 221 08.09.2005, p. 0108-0112	10/02/2005