Révision des perspectives financières 2000-2006

Informations de base

2004/2222(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/10/2004 Publication du document de base non-législatif COM(2004)0666
14/12/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/07/2005 Vote en commission
28/07/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0252/2005
07/09/2005 Décision du Parlement T6-0325/2005
07/09/2005 Fin de la procédure au Parlement
14/10/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2222(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/24631

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0252/2005 28/07/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0325/2005 JO C 193 17.08.2006, p. 0124-0187 E 07/09/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2004)0666 13/10/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex