Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/2223(BUD)

Budget rectificatif 10/2004: section III Commission, état général des recettes

Informations de base

2004/2223(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		MULDER Jan (ELDR)
    		02/12/2002
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/10/2004 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(2004)1234
24/11/2004 Vote en commission
29/11/2004 Publication du projet de budget du Conseil 15179/2004
30/11/2004 Dépôt du rapport budgétaire A6-0053/2004
01/12/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2004 Décision du Parlement T6-0069/2004
02/12/2004 Résultat du vote au parlement
02/12/2004 Fin de la procédure au Parlement
29/03/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2223(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/24546

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0053/2004 30/11/2004
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0069/2004 JO C 208 25.08.2005, p. 0017-0036 E 02/12/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 15179/2004 29/11/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission SEC(2004)1234 13/10/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final