Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/0052(CNS)

Instrument financier pour la protection civile

Informations de base

2005/0052(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation 2011/0461(COD)

Subject

4.30 Protection civile

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/04/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0113
09/06/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2006 Vote en commission
06/02/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0027/2006
13/03/2006 Débat en plénière
14/03/2006 Décision du Parlement T6-0075/2006
14/03/2006 Résultat du vote au parlement
05/10/2006 Débat au Conseil
04/12/2006 Débat au Conseil
05/03/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/03/2007 Fin de la procédure au Parlement
10/03/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0052(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Abrogation 2011/0461(COD)
Base juridique Traité Euratom A 203 Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/27796

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission JURI PE362.700 16/09/2005
    Avis de la commission BUDG PE364.878 28/11/2005
    Amendements déposés en commission PE365.136 12/12/2005
    Amendements déposés en commission PE367.693 13/12/2005
    Avis de la commission LIBE PE364.808 23/01/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0027/2006 06/02/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0075/2006 14/03/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0113 06/04/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)0439 06/04/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)1725 19/04/2006
    Document de suivi COM(2011)0696 10/11/2011
    Document de suivi SEC(2011)1311 10/11/2011
    Document de suivi COM(2015)0061 18/02/2015

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final