Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/0091(NLE)

Accord CE/Turquie: protocole additionnel à l'accord d'association suite à l’élargissement 2004 de l’Union

Informations de base

2005/0091(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Turquie

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      AFET
      Affaires étrangères
      AFET
      Affaires étrangères
      AFET
      Affaires étrangères
      AFET
      Affaires étrangères
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      INTA
      Commerce international
      INTA
      Commerce international
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      INTA
      Commerce international
      INTA
      Commerce international
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Affaires générales 2667 13/06/2005

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/05/2005 Document préparatoire COM(2005)0191
07/06/2005 Publication de la proposition législative 09617/2005
22/06/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/09/2005 Résultat du vote au parlement
28/09/2005 Débat en plénière
19/10/2009 Reprise des questions en instance de la législature précédente
02/12/2009 Informations supplémentaires
20/10/2014 Reprise des questions en instance de la législature précédente
13/11/2024 Reprise des questions en instance de la législature précédente

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0091(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 217 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission AFET/10/00009

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 09617/2005 07/06/2005
    Document de base législatif complémentaire 09616/2005 08/06/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2005)0191 13/05/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    KARTHEISER Fernand 03/10/2024 Javier Larrondo, Prisoners Defenders