Marchés publics: coordination des procédures de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services (rectif. directive 2004/18/CE)

Informations de base

2005/0100(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

2.10.02 Marchés publics

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/05/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0214
07/06/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/09/2005 Vote en commission,1ère lecture
20/09/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0270/2005
27/09/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0342/2005
27/09/2005 Résultat du vote au parlement
14/11/2005 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/11/2005 Signature de l'acte final
16/11/2005 Fin de la procédure au Parlement
09/12/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0100(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Traité CE (après Amsterdam) EC 055
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/28396

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0270/2005 20/09/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0342/2005 JO C 227 21.09.2006, p. 0017-0039 E 27/09/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03655/1/2005 16/11/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0214 26/05/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1058/2005 JO C 024 31.01.2006, p. 0011-0011 28/09/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex