Programme d’assistance technique et d’échange d’informations TAIEX: extension aux pays éligibles à l'instrument européen de voisinage et de partenariat IEVP

Informations de base

2005/0133(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/07/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0321
27/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/2005 Vote en commission
02/12/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0388/2005
13/12/2005 Résultat du vote au parlement
14/12/2005 Décision du Parlement T6-0493/2005
23/01/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/01/2006 Fin de la procédure au Parlement
04/02/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0133(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 181A-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/29781

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0388/2005 02/12/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0493/2005 14/12/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0321 19/07/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)0053 12/01/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex