Accord CE/Bosnie-et-Herzégovine: services aériens, remplacement des accords bilatéraux par un accord communautaire

Informations de base

2005/0140(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/07/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0351
22/11/2005 Vote en commission
15/05/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/05/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0195/2006
13/06/2006 Décision du Parlement T6-0248/2006
13/06/2006 Résultat du vote au parlement
02/12/2009 Informations supplémentaires
24/06/2010 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/06/2010 Fin de la procédure au Parlement
29/06/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0140(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 100-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/29792

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0195/2006 22/05/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0248/2006 13/06/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 05037/2006 26/04/2006
    Document de base législatif complémentaire 08533/2010 04/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0351 29/07/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex