Fiche de procédure : 2005/0225(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2005/0225(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1786/2003 2003/0010(CNS)

Subject

3.10.06.04 Plantes fourragères

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	DAUL Joseph (PPE-DE)	29/11/2005

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2720	20/03/2006

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Agriculture et développement rural

Date	Evénement	Référence
16/11/2005	Publication de la proposition législative	COM(2005)0572
13/12/2005	Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/01/2006	Vote en commission
27/01/2006	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0008/2006
14/02/2006	Décision du Parlement	T6-0047/2006
14/02/2006	Résultat du vote au parlement
20/03/2006	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/03/2006	Fin de la procédure au Parlement
21/03/2006	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2005/0225(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification Règlement (EC) No 1786/2003 2003/0010(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 036 Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AGRI/6/31996

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0008/2006	27/01/2006
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0047/2006	14/02/2006

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2005)0572	16/11/2005

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex