Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/2007(INI)

Promotion et protection des droits fondamentaux: le rôle des institutions nationales et européennes y compris de l'Agence des droits fondamentaux

Informations de base

2005/2007(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/02/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/04/2005 Vote en commission
12/05/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0144/2005
25/05/2005 Débat en plénière
26/05/2005 Décision du Parlement T6-0208/2005
26/05/2005 Résultat du vote au parlement
26/05/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2007(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/25781

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission AFCO PE355.434 20/04/2005
    Avis de la commission CULT PE353.603 21/04/2005
    Avis de la commission AFET PE355.623 27/04/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0144/2005 12/05/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0208/2005 JO C 117 18.05.2006, p. 0025-0242 E 26/05/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2004)0693 25/10/2004
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0280/2004 JO C 031 07.02.2006, p. 0006-0010 06/07/2005