Fiche de procédure : 2005/2017(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2005/2017(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.10 Union économique
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	GOEBBELS Robert (PSE)	13/12/2004

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2651	12/04/2005
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2658	10/05/2005
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2653	18/04/2005

Date	Evénement	Référence
10/03/2005	Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/04/2005	Débat au Conseil
18/04/2005	Débat au Conseil
09/05/2005	Vote en commission
10/05/2005	Débat au Conseil
13/05/2005	Dépôt du rapport de la commission	A6-0150/2005
26/05/2005	Décision du Parlement	T6-0209/2005
26/05/2005	Résultat du vote au parlement
26/05/2005	Débat en plénière
26/05/2005	Fin de la procédure au Parlement
06/08/2005	Publication de l'acte final au Journal officiel

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Amendements déposés en commission	PE357.760	03/05/2005
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0150/2005	13/05/2005
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0209/2005 JO C 117 18.05.2006, p. 0026-0248 E	26/05/2005

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0245/2006	15/02/2006