Fiche de procédure : 2005/2083(ACI) | Observatoire législatif

2005/2083(ACI)

2005/2083(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
8.70.70 Instrument de flexibilité

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	BÖGE Reimer (PPE-DE)	02/09/2004

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	BROK Elmar (PPE-DE)	21/06/2005
DEVE Développement	WIJKMAN Anders (PPE-DE)	24/05/2005

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget

Date	Evénement	Référence
27/04/2005	Publication du document de base non-législatif	SEC(2005)0548
12/05/2005	Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/07/2005	Vote en commission
28/07/2005	Dépôt du rapport de la commission	A6-0254/2005
06/09/2005	Débat en plénière
07/09/2005	Décision du Parlement	T6-0323/2005
07/09/2005	Fin de la procédure au Parlement
14/10/2005	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2005/2083(ACI)
Type de procédure	ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure	Mobilisation des fonds
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/6/27978

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Avis de la commission	DEVE	PE357.960	21/06/2005
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A6-0254/2005	28/07/2005
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T6-0323/2005 JO C 193 17.08.2006, p. 0124-0183 E	07/09/2005

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	SEC(2005)0548	27/04/2005
Document de base non législatif complémentaire	COM(2005)0278	21/06/2005

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex