Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/2102(BUD)

Budget rectificatif 4/2005: budgétisation de l'excédent de l'exercice budgétaire 2004

Informations de base

2005/2102(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/05/2005 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(2005)0650
24/06/2005 Publication du projet de budget du Conseil 09760/2005
24/06/2005 Adoption du projet du budget par le Conseil
07/07/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/07/2005 Vote en commission
20/07/2005 Dépôt du rapport budgétaire A6-0248/2005
07/09/2005 Décision du Parlement T6-0327/2005
07/09/2005 Résultat du vote au parlement
07/09/2005 Fin de la procédure au Parlement
14/10/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2102(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/28315

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0248/2005 20/07/2005
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0327/2005 JO C 193 17.08.2006, p. 0125-0196 E 07/09/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 09760/2005 24/06/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission SEC(2005)0650 13/05/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final