Fiche de procédure : 2005/2126(BUD) | Observatoire législatif

2005/2126(BUD)

2005/2126(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Slovaquie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	GARRIGA POLLEDO Salvador (PPE-DE)	25/11/2003

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2673	15/07/2005

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget

Date	Evénement	Référence
06/06/2005	Publication de l'avant-projet de budget de la Commission	SEC(2005)0758
14/07/2005	Vote en commission
15/07/2005	Débat au Conseil
15/07/2005	Publication du projet de budget du Conseil	11221/2005
15/07/2005	Adoption du projet du budget par le Conseil
28/07/2005	Dépôt du rapport budgétaire	A6-0253/2005
06/09/2005	Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/09/2005	Décision du Parlement	T6-0328/2005
07/09/2005	Résultat du vote au parlement
07/09/2005	Fin de la procédure au Parlement
14/10/2005	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2005/2126(BUD)
Type de procédure	BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure	Budget
Base juridique	Traité Euratom A 177 Traité CE (après Amsterdam) EC 272
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/6/28734

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture		A6-0253/2005	28/07/2005
Texte budgétaire adopté du Parlement		T6-0328/2005 JO C 193 17.08.2006, p. 0125-0197 E	07/09/2005

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet de budget du Conseil	11221/2005	15/07/2005

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Avant-projet de budget de la Commission	SEC(2005)0758	06/06/2005
Document annexé à la procédure	SEC(2005)0797	10/06/2005

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex