Discipline budgétaire: mobilisation du Fonds de solidarité en faveur de la Slovaquie suite à une catastrophe naturelle

Informations de base

2005/2127(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Slovaquie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/06/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0247
28/06/2005 Vote en commission
07/07/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/07/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0229/2005
07/09/2005 Décision du Parlement T6-0324/2005
07/09/2005 Fin de la procédure au Parlement
14/10/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2127(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/28735

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0229/2005 07/07/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0324/2005 JO C 193 17.08.2006, p. 0124-0185 E 07/09/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2005)0247 06/06/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)0798 10/06/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex