Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2005/2188(INI)

Restructurations et emploi

Informations de base

2005/2188(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		COTTIGNY Jean Louis (PSE)
    		20/04/2005
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/10/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2006 Vote en commission
10/02/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0031/2006
14/03/2006 Débat en plénière
15/03/2006 Décision du Parlement T6-0088/2006
15/03/2006 Résultat du vote au parlement
15/03/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2188(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/30315

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE364.723 25/10/2005
    Amendements déposés en commission PE367.824 11/01/2006
    Amendements déposés en commission PE367.920 19/01/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0031/2006 10/02/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0088/2006 15/03/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2005)0120 31/03/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1495/2005 JO C 065 17.03.2006, p. 0058-0062 15/12/2005