Résolution sur la préparation de la sixième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce OMC à Hong Kong

Informations de base

2005/2628(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/10/2005 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
24/10/2005 Débat au Conseil
07/11/2005 Débat au Conseil
21/11/2005 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
22/11/2005 Débat au Conseil
30/11/2005 Débat en plénière
01/12/2005 Décision du Parlement T6-0461/2005
01/12/2005 Résultat du vote au parlement
01/12/2005 Fin de la procédure au Parlement
10/04/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2628(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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