Fiche de procédure : 2006/0054(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2006/0054(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

8.20.12 Volet agricole de l'élargissement

Zone géographique

Bulgarie
Roumanie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	DAUL Joseph (PPE-DE)	21/03/2006

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2739	19/06/2006

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Agriculture et développement rural

Date	Evénement	Référence
04/04/2006	Publication de la proposition législative	COM(2006)0152
15/05/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2006	Vote en commission
31/05/2006	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0197/2006
13/06/2006	Décision du Parlement	T6-0247/2006
13/06/2006	Résultat du vote au parlement
19/06/2006	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/06/2006	Fin de la procédure au Parlement
09/10/2006	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2006/0054(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AGRI/6/35855

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE372.134	19/04/2006
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0197/2006	31/05/2006
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0247/2006	13/06/2006

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2006)0152	04/04/2006

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex