Aide financière exceptionnelle de la Communauté au Kosovo

Informations de base

2006/0068(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/05/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0207
15/06/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/07/2006 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
12/09/2006 Vote en commission
19/09/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0291/2006
12/10/2006 Décision du Parlement T6-0412/2006
12/10/2006 Résultat du vote au parlement
30/11/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2006 Fin de la procédure au Parlement
06/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0068(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/36660

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE376.342 29/06/2006
    Amendements déposés en commission PE376.569 14/07/2006
    Avis de la commission AFET PE374.463 12/09/2006
    Avis de la commission BUDG PE376.630 13/09/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0291/2006 19/09/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0412/2006 12/10/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0207 12/05/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)5316 23/11/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex