Discipline budgétaire et bonne gestion financière ainsi que perspectives financières 2007-2013

Informations de base

2006/2028(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/04/2006 Vote en commission
26/04/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0144/2006
15/05/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/05/2006 Débat en plénière
17/05/2006 Décision du Parlement
17/05/2006 Fin de la procédure au Parlement
14/06/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2028(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Accord interinstitutionnel
Base juridique Règlement du Parlement EP 154
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/6/33735

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex