Observatoire législatif
Parlement européen
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2006/2082(INI)

Politique de l'énergie: sources renouvelables, plan d'action pour la biomasse

Informations de base

2006/2082(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60 Politique de l'énergie
3.60.05 Energies douces et renouvelables

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/12/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0628
06/04/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/06/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
27/06/2006 Débat au Conseil
03/10/2006 Vote en commission
12/10/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0347/2006
23/11/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/12/2006 Décision du Parlement T6-0604/2006
14/12/2006 Résultat du vote au parlement
14/12/2006 Débat en plénière
14/12/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2082(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/34356

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE376.309 30/06/2006
    Avis de la commission AGRI PE372.059 13/09/2006
    Amendements déposés en commission PE378.547 14/09/2006
    Avis de la commission TRAN PE374.020 15/09/2006
    Avis de la commission ENVI PE374.239 18/09/2006
    Avis de la commission INTA PE374.166 21/09/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0347/2006 12/10/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0604/2006 14/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2005)0628 07/12/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)1573 07/12/2005
    Document annexé à la procédure COM(2006)0034 08/02/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)0142 08/02/2006
    Document de suivi COM(2009)0192 24/04/2009
    Document de suivi SEC(2009)0503 24/04/2009