Observatoire législatif
Parlement européen
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2006/2098(BUD)

Budget rectificatif 2/2006: budgétisation de l'excédent de l'exercice budgétaire 2005

Informations de base

2006/2098(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/04/2006 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(2006)0490
21/04/2006 Publication du projet de budget du Conseil 08513/2006
21/04/2006 Adoption du projet du budget par le Conseil
26/04/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/05/2006 Vote en commission
15/05/2006 Dépôt du rapport budgétaire A6-0181/2006
18/05/2006 Décision du Parlement T6-0215/2006
18/05/2006 Résultat du vote au parlement
18/05/2006 Fin de la procédure au Parlement
13/07/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2098(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/35935

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE372.147 20/04/2006
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0181/2006 15/05/2006
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0215/2006 18/05/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 08513/2006 21/04/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission SEC(2006)0490 12/04/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)3065 01/08/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final