Observatoire législatif
Parlement européen
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2006/2159(DEC)

Décharge 2005: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

Informations de base

2006/2159(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/10/2006 Publication du document de base non-législatif N6-0027/2006
29/11/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/03/2007 Vote en commission
30/03/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0105/2007
24/04/2007 Décision du Parlement T6-0118/2007
24/04/2007 Résultat du vote au parlement
24/04/2007 Débat en plénière
24/04/2007 Fin de la procédure au Parlement
15/07/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2159(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/6/42410

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE384.438 09/02/2007
    Avis de la commission EMPL PE382.562 01/03/2007
    Amendements déposés en commission PE386.410 08/03/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0105/2007 30/03/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0118/2007 24/04/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05711/2007 07/02/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    OS Document de base non législatif N6-0027/2006 JO C 266 31.10.2006, p. 0019 31/10/2006
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N6-0001/2007 JO C 312 19.12.2006, p. 0001 19/12/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final