Observatoire législatif
Parlement européen
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2006/2170(DEC)

Décharge 2005: budget général CE, Contrôleur européen de la protection des données

Informations de base

2006/2170(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/07/2006 Publication du document de base non-législatif SEC(2006)0915
14/12/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2007 Vote en commission
30/03/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0111/2007
24/04/2007 Décision du Parlement T6-0111/2007
24/04/2007 Résultat du vote au parlement
24/04/2007 Débat en plénière
24/04/2007 Fin de la procédure au Parlement
15/07/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2170(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/6/43592

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE382.617 10/01/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0111/2007 30/03/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0111/2007 24/04/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SEC(2006)0915 JO C 263 31.10.2006, p. 0001 26/07/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N6-0039/2006 JO C 263 31.10.2006, p. 0001 31/10/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final