Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2007/0121(COD)

Produits chimiques: classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges

Informations de base

2007/0121(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Directive 1999/45/EC 1996/0200(COD)
Modification Règlement (EC) No 1907/2006 2003/0256(COD)
Modification 2022/0432(COD)
Voir aussi 2013/0062(COD)

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/06/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0355
09/07/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/09/2007 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/11/2007 Débat au Conseil
02/04/2008 Vote en commission,1ère lecture
09/04/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0140/2008
03/09/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0392/2008
03/09/2008 Résultat du vote au parlement
03/09/2008 Débat en plénière
28/11/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2008 Signature de l'acte final
16/12/2008 Fin de la procédure au Parlement
31/12/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0121(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation Directive 1999/45/EC 1996/0200(COD)
Modification Règlement (EC) No 1907/2006 2003/0256(COD)
Modification 2022/0432(COD)
Voir aussi 2013/0062(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/51095

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE398.679 11/01/2008
    Amendements déposés en commission PE402.685 26/02/2008
    Avis de la commission ITRE PE400.315 06/03/2008
    Avis de la commission IMCO PE398.646 27/03/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0140/2008 09/04/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0392/2008 03/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03671/2008/LEX 16/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0355 27/06/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0853 27/06/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0854 27/06/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6073 17/10/2008
    Document de suivi COM(2012)0630 29/10/2012
    Document de suivi COM(2013)0049 05/02/2013
    Document de suivi SWD(2013)0025 05/02/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0493/2008 12/03/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2019/2843(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2902(DEA) Examen d'un acte délégué
2022/2555(DEA) Examen d'un acte délégué
2020/2769(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2845(DEA) Examen d'un acte délégué
2020/2661(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2593(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2600(DEA) Examen d'un acte délégué
2020/2699(DEA) Examen d'un acte délégué
2020/2768(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2547(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2675(DEA) Examen d'un acte délégué
2025/2660(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2672(DEA) Examen d'un acte délégué
2022/3027(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2929(DEA) Examen d'un acte délégué