Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2078(INI)

Politique de concurrence 2005

Informations de base

2007/2078(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.60 Concurrence

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		FERREIRA Elisa (PSE)
    		04/07/2006
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Concurrence KALLAS Siim

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/06/2006 Publication du document de base non-législatif SEC(2006)0761
26/04/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/05/2007 Vote en commission
11/05/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0176/2007
18/06/2007 Débat en plénière
19/06/2007 Décision du Parlement T6-0263/2007
19/06/2007 Résultat du vote au parlement
19/06/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2078(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/45775

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE386.540 26/03/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0176/2007 11/05/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0263/2007 19/06/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SEC(2006)0761 15/06/2006