Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2184(INI)

Sur la voie d'une Organisation mondiale du commerce réformée

Informations de base

2007/2184(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/2008 Vote en commission
10/03/2008 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
03/04/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0104/2008
23/04/2008 Débat en plénière
24/04/2008 Décision du Parlement T6-0180/2008
24/04/2008 Résultat du vote au parlement
24/04/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2184(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/53440

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE398.648 11/02/2008
    Amendements déposés en commission PE402.732 03/03/2008
    Avis de la commission DEVE PE400.399 10/03/2008
    Avis de la commission ECON PE396.438 26/03/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0104/2008 03/04/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0180/2008 24/04/2008